Préservation, gestion et restauration des continuités écologiques de la trame verte et bleue
Objectifs de l'aide
Favoriser les opérations, travaux et aménagements permettant la mise en œuvre de la trame verte et bleue (TVB).
Bénéficiaires
- Les communes et leurs groupements, les syndicats mixtes, les services publics locaux (SPL) notamment,
- les départements,
- les associations (associations de protection de la nature, associations faisant appel à des personnes en insertion ou à des bénévoles pour des actions d’amélioration du milieu naturel, associations syndicales autorisées, Association Agrée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA)),
- les chambres consulaires et les fédérations professionnelles, les fédérations de pêche ou de chasse,
- les bailleurs sociaux publics ou privés (OPHLM et SAHLM), les établissements publics (EPIC, EPA…), les établissements privés d’enseignement secondaire général (sous réserve du respect des dispositions des lois Falloux du 15 mars 1850 et Astier du 27 juillet 1919), les grandes entreprises de service public, les sociétés d’économie mixte (SEM)
- les universités et organismes de recherche,
- les particuliers (propriétaires ou gestionnaires privés) dans le cadre des Réserves Naturelles Régionales et des continuités écologiques,
- l’Etat dans le cadre des continuités écologiques,
- les entreprises dans le cadre d’un contrat d’objectifs biodiversité.
Critères d'éligibilité
Actions subventionnées au taux maximum de 70% :
- la réalisation de passages faune ou l’amélioration du fonctionnement de passages existants (aide plafonnée sauf situation exceptionnelle) ;
- la création, la préservation ou le confortement (restauration) de continuités arborées (haies, bosquets, lisières…) ;
- la création, la préservation ou la restauration de continuités herbacées (par exemple l’ouverture de milieux et la mise en place d’une gestion différenciée) ;
- la restauration écologique de réseaux de mares ou de milieux humides (par exemple : étrépage, mise en lumière,…) ou leur préservation (mise en place d’une gestion différenciée) ;
- la création ou la restauration de liaisons ou secteurs d’intérêt écologique particulier en milieu urbain ;
- les inventaires permettant le suivi des actions réalisées. Cette aide est conditionnée à la production d’un rapport de synthèse annuel pour une vulgarisation et contribue ainsi aux décisions d’investissement.
Les projets aidés doivent s’inscrire dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) et/ou sa déclinaison locale dans les documents d’urbanisme (TVB ainsi identifiée), les projets d’aménagements, les études de TVB locale destinée à être intégrée dans les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les schémas de cohérence territoriale (SCOT) ou les chartes des parcs naturels régionaux.
Nature des projets soutenus
Opérations, travaux et aménagements ainsi que leur suivi permettant d’assurer la mise en œuvre du schéma régional de cohérence écologique - SRCE (trame verte et bleue régionale) - ou de la trame verte et bleue définie localement dans l’objectif de préservation, gestion et restauration des continuités écologiques, notamment :
- la réalisation de passages faune ou l’amélioration du fonctionnement de passages existants ;
- la création, la préservation ou le confortement (restauration) de continuités arborées (haies, bosquets, lisières…) ;
- la création, la préservation ou la restauration de continuités herbacées (par exemple l’ouverture de milieux et la mise en place d’une gestion différenciée) ;
- la restauration écologique de réseaux de mares ou de milieux humides (par exemple : étrépage, mise en lumière,…) ou leur préservation (mise en place d’une gestion différenciée) ;
- la création ou la restauration de liaisons ou secteurs d’intérêt écologique particulier en milieu urbain ;
- les inventaires permettant le suivi des actions réalisées. Cette aide est conditionnée à la production d’un rapport de synthèse annuel pour une vulgarisation et contribue ainsi aux décisions d’investissement.
Modalités de l’aide
Le taux de subvention est plafonné à 70% maximum des dépenses subventionnables. Les passages faune seront aidés dans la limite d’un montant de 1 400 000 € (plafond de dépenses d’investissement éligibles de 2 000 000 €), sauf ouvrage de dimension exceptionnelle et déplafonnement des dépenses éligibles accordées par la commission permanente.Les actions ne doivent pas être engagées avant le vote de la subvention, sauf dans les cas de réalisation d'inventaires (faune, flore et habitats) et travaux de gestion écologique (fauchage etc.) nécessitant une réalisation à certaines périodes de l'année.
Démarches
Le SRCE définit les priorités régionales dans un plan d’action stratégique qui constitue un cadre de référence à l’échelle régionale avec des orientations, des recommandations d’actions et des outils adaptés pour la mise en œuvre de celles-ci.Les éléments constitutifs et les données du SRCE sont téléchargeables aux adresses :
- http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/le-schema-regional-de-coherence-r913.html
- www.natureparif.fr/srce
La stratégie régionale vise à encourager les acteurs franciliens dans la mise en œuvre de leurs projets en faveur de la biodiversité et à poursuivre des objectifs ambitieux. A ce titre, elle conditionne l’attribution des aides à l’adhésion à la Charte régionale de la biodiversité animée par Natureparif. La charte est disponible à l’adresse suivante: http://www.chartebiodiversite-idf.fr/
Les 7 engagements requis sont :
- Végétaliser durablement,
- Préserver et restaurer des espaces relais et corridors écologiques,
- Réaliser des chantiers à faible nuisance,
- Lutter contre l’usage des pesticides en milieu urbain,
- Développer les compétences en lien avec la biodiversité en interne,
- Favoriser le partenariat des collectivités et des entreprises avec les représentants des associations naturalistes,
- Eduquer à la biodiversité.
Infos pratiques
plaquette de présentation du schéma régional de cohérence écologique d’Île-de-France (SRCE)
Contact
Direction de l’Environnement, l’Agriculture, et l’EnergieService Eau et Biodiversité
Téléphone : 01.53.85.60.88
http://www.iledefrance.fr/aides-regionales-appels-projets/preservation-gestion-restauration-continuites-ecologiques-trame
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